L’application « TICKAIR » est destinée à améliorer la vie quotidienne de ses utilisateurs, en leur permettant de digitaliser et de regrouper au sein d’un même outil l’ensemble des tickets de caisse et justificatifs d’achat délivrés par les enseignes partenaires Ainsi, en scannant un simple QR code en Boutique, l’Utilisateur a accès à l’ensemble des informations sur les achats effectués lors de son passage en magasin.
L’Application est accessible exclusivement sous forme d’application mobile, sur la base d’un modèle « freemium », avec des fonctionnalités gratuites, et d’autres fonctionnalités payantes, disponibles sur abonnement.
La présente Politique de confidentialité décrit, conformément à l'article 13 du RGPD, comment les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par TICKAIR lors de l’utilisation de l’Application, ainsi que les droits des Utilisateurs et les moyens de les exercer.
La présente Politique, ainsi que toute modification de celle-ci, est publiée sur l’Application et doit être acceptée par tous les Utilisateurs lors de la création du Compte Utilisateur.
I. DÉFINITIONS
Dans le cadre de cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :
• Achat : tout type d’achat ou transaction effectué par l’Utilisateur dans une Boutique ;
• Application : l’application mobile TICKAIR ; téléchargeable sur le Terminal Mobile de l’Utilisateur ; et hébergée par Alwaysdata, SARL au capital de 200.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris;
• Boutique : tout établissement de vente de produits de consommation, quel que soit son statut juridique, et partenaire de TICKAIR, dans lequel l’Utilisateur peut obtenir un Ticket sous forme numérique, en lieu et place d’un document papier ;
• Contenus : documents, fichiers, informations de toute nature (textuelle, audio, audiovisuelle, image, etc), publiés par l’Utilisateur ou par TICKAIR sur l’Application ;
• Données Personnelles (ou " Données ") : données à caractère personnel de l'Utilisateur, traitées par TICKAIR aux fins énoncées dans la présente Politique ;
• Service : service résultant de la mise à disposition de l’Application à l’Utilisateur, moyennant ouverture d’un Compte Utilisateur et/ou souscription d’un abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGUV ;
• Terminal Mobile (ou « Terminal ») : appareil de télécommunication mobile, avec accès à Internet, de type « smartphone », et/ou tablette, permettant le téléchargement et l’utilisation de l’Application, selon les prérequis indiqués lors du téléchargement ;
• TICKAIR : la société SAS NEEQU E, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro RCS 911 603 710, dont le siège social est 848 Route du Moulin, 74210 Doussard
• Ticket : tout ticket de caisse, de garantie, ou autre preuve d’achat fournie à l’Utilisateur par la Boutique directement ou indirectement, sous forme numérique, importée et/ou stockée dans l’Application ;
• Utilisateur : personne physique ayant téléchargé et utilisant l’application mobile TICKAIR.
II. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Le responsable de traitement est la société SAS NEEQU E, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro RCS 911 603 710, dont le siège social est 848 Route du Moulin, 74210 Doussard, représentée par Madame Emilie TECHER.
Toutes les demandes concernant cette Politique et le RGPD peuvent être envoyées, par courrier à son siège social, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : bonjour@tickair.net
III. QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES ?
Les personnes concernées, telles que définies à l'article 4 du RGPD, et objet de la présente Politique de confidentialité, sont les Utilisateurs, tels que définis à l’article I.
IV. QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES ?
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les données personnelles suivantes des Utilisateurs sont traitées par TICKAIR :
1. Données de création de Compte
a. Données obligatoires
• Nom
• Prénom
• Pseudonyme (identifiant)
• Adresse électronique
• Mot de passe
b. Données facultatives
• Numéro de téléphone portable
• Date de naissance
• Sexe
2. Données d’Abonnement
• Numéro de carte bancaire en cours de validité
• Adresse postale / siège social (pour Utilisateurs professionnels)
• Extrait Kbis et numéro de TVA intracommunautaire (pour Utilisateurs professionnels)
3. Données sur l’activité de l’Utilisateur
• Date et heure des Achats
• Boutique d’Achat
• Historique de l’ensemble des Achats par Boutique :
• Position de l’Utilisateur (quand la fonction de géolocalisation est activée)
• Contenu des Tickets : produits achetés, quantités, prix ; éventuelles garanties applicables ;
• Logs : date et heure de connexion à l’Application, adresse IP
• Autres Contenus publiés sur l’Application ;
4. Données sur le Support Utilisateur
• Messages adressés au service Support Utilisateur, réponses apportées, et l’ensemble des échanges avec le service Support.
V. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Nous avons décidé de dresser une liste des finalités du traitement, pour chaque type de données traitées au titre de la section IV.
Données de création de Compte
• Accès au Service fourni par l’Application ;
• Identification et authentification de l’Utilisateur lors de l’accès à l’Application ;
• Envoi de promotions ou messages personnalisés pour l’anniversaire des Utilisateurs
Données d’Abonnement
• Souscription de l’Abonnement et accès aux fonctionnalités prévues dans l’Abonnement,
• Paiement de l’Abonnement
• Edition des factures relatives à l’Abonnement, dans le respect des normes légales et fiscales applicables ;
Données sur l’activité de l’Utilisateur
• Permettre aux Utilisateurs d’avoir accès à l’historique de leurs Achats, et notamment aux informations relatives aux garanties sur les Produits achetés et ainsi faire valoir leurs droits envers les Boutiques ;
• Déterminer des profils Utilisateurs, fondés sur l’analyse des Tickets scannés, et des Achats effectués, et leur proposer des offres adaptées ;
• Établir des données statistiques anonymisées sur les comportements d’achat des Utilisateurs, à l’attention des Boutiques partenaires ;
• Pouvoir donner suite aux demandes des autorités légales ou réglementaires, concernant l'identification de l'Utilisateur créateur d’un Contenu, qui pourrait être jugé illicite ;
Données de Support Utilisateur
• Gérer les demandes de Support des Utilisateurs ;
• Assurer le bon fonctionnement de l’Application ;
VI. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE CES TRAITEMENTS ?
Une fois de plus, nous avons pensé qu'il serait plus clair de présenter une telle base juridique pour chaque type de traitement de données.
Données de création de Compte
• L'Utilisateur a consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, résultant des Conditions Générales d’Utilisation et au fonctionnement de l’Application ;
Données d’Abonnement
• L'Utilisateur a consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, résultant des Conditions Générales d’Utilisation, puisqu’il permet à l’Utilisateur de bénéficier de l’Abonnement souscrit ;
• Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales (facturation)
Données sur l’activité de l’Utilisateur
• Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, résultant des Conditions Générales d’Utilisation, puisqu’il permet à l’Utilisateur de bénéficier du Service et des fonctionnalités de l’Abonnement souscrit (le cas échéant)
• L'Utilisateur a consenti au traitement (pour la géolocalisation), en activant la fonction à cet effet dans l’Application ;
• Le traitement des données est conforme à notre intérêt légitime puisqu’il permet de réaliser des profils statistiques à l’attention de nos partenaires ;
• Le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales (Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne) ;
Données de Support Utilisateur
Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, et au maintien de l’Application en conditions opérationnelles.
VII. COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
L’Application est hébergée en France, sur les serveurs de Alwaysdata en France. Les serveurs loués par TICKAIR utilisent exclusivement de l’énergie « verte », à savoir de l’énergie renouvelable.
Une sauvegarde quotidienne des Données est effectuée.
Les machines et les serveurs sont sécurisés, seuls les employés et sous-traitants de TICKAIR ont le droit de se connecter.
VIII. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Données de création de Compte
• Le Compte Utilisateur est clôturé (a) à tout moment par l’Utilisateur, ou (b) au bout de 2 ans d’inactivité, à défaut de réponse de l’Utilisateur du mail de TICKAIR sur le maintien de son Compte ;
• Les données ne sont plus traitées en base active à compter de la clôture du Compte Utilisateur mais peuvent être traitées pendant une période de 3 ans à compter de cette clôture à des fins de prospection marketing, conformément au Référentiel de la CNIL sur la gestion commerciale, sauf opposition de l’Utilisateur ;
Données d’Abonnement
• Les Données sont effacées dès résiliation de l’Abonnement ;
Données sur l’activité de l’Utilisateur
• Par défaut, l’ensemble des Tickets sont conservés 24 mois à compter de leur enregistrement sur le Compte Utilisateur ; et sont ensuite effacés du Compte, sauf choix contraire de l’Utilisateur qui peut être effectué depuis son Compte, soit pour chaque Ticket, soit d’une façon générale pour tous les Tickets enregistrés dans l’Application. L’Utilisateur recevra un rappel automatique un (1) mois avant l’effacement des Tickets, pour chaque ensemble de Tickets par période mensuelle ;
• Les Données ne sont plus traitées en base active à compter de la clôture du Compte Utilisateur ; mais elles sont conservées pendant un an à compter de la clôture ou de la suppression du compte de l'Utilisateur, conformément aux dispositions du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la création des contenus publiés en ligne ;
• Les Données anonymisées peuvent continuer d’être exploitées à des fins internes ou marketing après anonymisation préalable ;
Données de Support Utilisateur
• Données conservées jusqu’à clôture du Compte Utilisateur, et pendant 5 ans à compter de la clôture, afin de justifier de l’exécution de ses obligations contractuelles de Support par TICKAIR .
IX. TRANSMETTONS-NOUS DES DONNÉES À DES TIERS ?
TICKAIR ne cède pas, ni ne transmet ou ne loue vos Données Personnelles à des tiers, que ce soit à titre gratuit, payant ou contre toute autre forme de contrepartie.
Seules les Données anonymisées et synthétisées sont fournies à nos partenaires, afin de connaitre l’évolution des pratiques d’achat de nos Utilisateurs. Toutes les mesures sont prises pour éviter toute réidentification des Utilisateurs sur la base des Données fournies.
Les Boutiques peuvent toutefois conserver vos Données d’Achats, ainsi que vos justificatifs d’achat, afin de justifier du respect de leurs obligations comptables ou fiscales, ou encore dans le cadre de leurs propres programmes de fidélité par exemple.
Par ailleurs, notre prestataire de support, la société Prismatic (RCS Chambéry : 823 700 554), a également accès à vos Données, aux seules fins de fournir les prestations de Support Utilisateur et de maintenance corrective de l’Application.
X. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Nous utilisons aucun cookie.
XI. QUELS SONT MES DROITS ET MES RECOURS ?
1. Droits de l'Utilisateur sur les données à caractère personnel
En tant qu'Utilisateur, vous avez le droit de nous demander :
• la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, si nécessaire, l'accès à ces données ;
• la rectification ou la mise à jour des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
• la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD : vous pouvez, par exemple, supprimer votre compte Utilisateur directement dans l'Application, ce qui mettra fin au traitement de toutes les données personnelles, sous réserve des exceptions prévues à la section VIII ;
• la portabilité de vos données personnelles vers tout service numérique similaire, sous un format lisible standard et structuré ; ces demandes ne peuvent porter que sur des données fournies par vous, ou en lien direct avec votre activité (telles que les Données mentionnées aux points IV. 4.b. et IV. 4.c. ), à l'exclusion (i) de toute donnée à valeur ajoutée que nous pourrions traiter (telles que des recommandations basées sur le profil, ou des données statistiques), et (ii) de toute donnée ou contenu généré par l'Utilisateur lors de l'utilisation de l’Application qui sont exclusivement stockées sur son Terminal ; TICKAIR vous permet en outre d’exporter l’ensemble de vos Tickets sous format pdf sous un fichier compressé, directement depuis votre Compte Utilisateur ;
• d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (stockage, suppression ou communication à une personne désignée) ;
• de vous opposer, sous certaines conditions, au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez également refuser les notifications, par le biais des paramètres du Compte Utilisateur.
2. Comment les exercer
Vous pouvez vous désabonner de notre Lettre d’Information et refuser les notifications comme indiqué ci-dessus.
Vous pouvez également supprimer votre Compte Utilisateur directement depuis l’Application.
Pour toute autre demande, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : bonjour@tickair.net
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande.
Nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés. Pour plus d'informations sur vos droits concernant vos données, nous vous invitons à consulter la page web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
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